Termes d’utilisation

(Dernière mise à jour au 21 avril juin 2023)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de l’accès et de l’utilisation des informations et Services proposés sur le site www.tipsychologyhealth.com (ci-après, dénommé le « Site »).

En accédant et en utilisant le Site et son contenu, vous (ci-après l’« Utilisateur ») acceptez et vous engagez à respecter les CGU, ainsi que les conditions particulières propres à certains services.

Le Training Institute for Psychology & Health (TIPH) se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes CGU. En cas de modification, il sera fait référence aux CGU en vigueur au jour de la connexion au Site. Aussi, l’Utilisateur est-il invité à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes qui y auront été apportées.

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION

Le Site contient plusieurs informations et propose plusieurs services qui sont fournis par TIPH (ci-après, collectivement, les « Services ») :

1. Informations concernant les formations proposées par TIPH ;
2. Liens vers la plateforme où ces formations peuvent être commandées ;
3. Souscription à la newsletter de TIPH.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à se conformer aux CGU applicables aux offres de Services proposées, outre l’ensemble des lois et réglementations en vigueur.

L’Utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Site et/ou des informations et données qu’il contient.

Sans préjudice des stipulations prévues à l’article 5 (Propriété Intellectuelle), TIPH s’oppose formellement à ce qu’un Utilisateur ou un tiers quelconque utilise les informations figurant sur le Site pour fournir au public un service d’annuaire. TIPH n’a passé aucun accord de partenariat avec des sociétés éditant des sites internet offrant ce type de services et met en garde ses visiteurs contre les pratiques déloyales de ces tiers et l’absence totale de garantie fournie par TIPH quant aux informations publiées par ces tiers.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site et les Services qui y sont proposés à des fins frauduleuses ou illégales et notamment d’une manière qui :

1. contrevienne à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, notamment par la consultation ou la diffusion d’éléments tels que (cette liste est non exhaustive et non limitative), à caractère pornographique, de proxénétisme ou de pédophilie, ou encore à caractère violent, le contenu étant susceptible d’être vu par des mineurs ;
2. présente le caractère d’un appel au meurtre, d’une incitation à la haine raciale ou d’une négation de crimes contre l’humanité ;
3. contrevienne aux intérêts légitimes de TIPH ou de tout tiers, notamment par voie d’insulte ou de diffamation, ou porte atteinte à la vie privée, aux droits de la personnalité ou aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux ;
4. consiste en des actes de piratage et ce, quelle qu’en soit la forme (intrusion dans des systèmes, propagation de virus, spamming, etc.).

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ – LIMITATIONS

TIPH ne garantit pas que le Site et les Services qui y sont proposés sont exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni qu’ils fonctionneront sans discontinuité, pannes ou interruptions, ni encore qu’ils sont compatibles avec le matériel ou la configuration de l’Utilisateur. L’Utilisateur connaît les caractéristiques et les limites des réseaux de communications électroniques, en particulier leurs performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

TIPH n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des systèmes ou logiciels de tiers ou à des cas de force majeure. TIPH ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison de dommage prévisible ou imprévisible, matériels ou immatériels (incluant la perte de profits ou d’opportunité…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site ou l’un quelconque des Services ou fonctionnalités proposés directement ou indirectement par ceux-ci.

Le Site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, son accès pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de TIPH, notamment en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications, de difficultés techniques, ou encore pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive.

TIPH n’est tenue qu’à une simple obligation de moyens concernant les informations et / ou Services qu’elle propose aux Utilisateurs via le Site.

TIPH s’efforce de s’assurer de la fiabilité des informations fournies sur le Site, mais ne peut en garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît faire usage de ces informations sous sa propre responsabilité.

ARTICLE 4 – DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations que l’Utilisateur communique sur le Site permettent à TIPH de répondre à des demandes d’information et de répondre aux demandes par email. Conformément au règlement (UE) 2016/679 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), complété par les lois nationales éventuellement applicables, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse contact@tipsychologyhealth.com ou par courrier à l’adresse suivante : Training Institute for Psychology & Health, 6/002 Rue Courbevoie, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.

La navigation sur le Site peut entraîner l’implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite sur le Site. Le cookie a pour but de signaler le passage de l’Utilisateur sur le Site afin d’améliorer le service personnalisé qui est destiné aux Utilisateurs. L’Utilisateur peut refuser l’installation de cookie sur son ordinateur, mais un tel refus peut empêcher l’accès à certains Services.

Pour une information complète sur le traitement de ses données à caractère personnel, TIPH invite l’Utilisateur à consulter sa Politique de confidentialité, disponible sur le site et dans laquelle sont précisées :

1. Les bases légales des traitements des données personnelles collectées ;
2. Les typologies des données personnelles collectées ;
3. La durée de conservation des données personnelles collectées ;
4. Les finalités des traitements des données personnelles collectées ;
5. Les données personnelles partagées par TIPH avec d’autres sociétés.

Conformément à la Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut à tout moment :

1. S’opposer au traitement de ses données personnelles pour motifs légitimes ;
2. Accéder, modifier rectifier ses données personnelles ;
3. Demander la portabilité de ses données personnelles ;
4. Demander une limitation des traitements par TIPH.

En outre l’Utilisateur a la possibilité de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.

Pour exercer ses droits, et conformément à la Politique de confidentialité, l’Utilisateur est invité à contacter contact@tipsychologyhealth.com.

Par ailleurs la Politique d’utilisation des cookies détaille la politique de TIPH en matière d’utilisation des cookies et notamment :

1. La définition et l’utilité d’un cookie ;
2. La liste des cookies émis par le Site ;
3. Les moyens pour s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son terminal ;
4. Comment l’Utilisateur peut exprimer ses choix concernant les cookies.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, bases de données, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que détiennent TIPH.

TIPH est seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui lui appartiennent ou dont il détient les droits d’usage y afférents. L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle relatif au Site ni aux éléments qui le composent.

En conséquence, en application des dispositions légales concernant la propriété intellectuelle et des conventions internationales, il est interdit de représenter, reproduire, modifier, publier, adapter, exploiter tout ou partie du Site ou des éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé de l’Utilisateur dans un but non commercial sans autorisation préalable et écrite de TIPH.

La violation de ces dispositions expose l’Utilisateur aux sanctions prévues par la loi au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques et en matière de responsabilité civile.

Les marques, logo ou noms de domaine (tels que TIPH, www.tipsychologyhealth.com, etc.) qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de TIPH. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logo ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de TIPH, laquelle peut, si elle est accordée, être révoquée à tout moment et sans indemnité.

ARTICLE 6 – SITES ET / OU SERVICES TIERS

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites, sources et services. Dans la mesure où TIPH ne peut contrôler ces sites et autres sources externes, TIPH décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont fournis uniquement dans le but de faciliter la navigation de l’Utilisateur et l’accès à des informations et services susceptibles de l’intéresser.

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGU sont soumises au droit belge. Tout différend lié à la formation, l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables entre TIPH et l’Utilisateur. A défaut de résolution à l’amiable dans le mois qui suit la notification du litige par l’une des parties à l’autre, les parties reconnaissent la juridiction exclusive des tribunaux compétents belges pour trancher le litige à l’initiative de la plus diligente des parties.